Les commissions

Les commissions communales

Comité Consultatif des Sapeurs Pompiers
Fonction	Titulaire	Suppléant
*Président*	Joseph Berbett
*Grade d’Officier*	Marc Berger	Christine Eberhardt
*Grade de Sous Officier*	Denis Groell	Mathieu Wira
*Grade de caporal*	Elisabeth Zeyer	Cindy Barret-Dogan
*Grade de sapeur*	Geoffrey Hertzog	Jérémie Burgy
*Secrétaire de séance*	Elisabeth Zeyer

Autres commissions communales
	Responsable	Membres
*Vie Associative et MPT*	Gaël Lambalot	Marc Berger, Anne-Laure Graff, Geoffrey Hertzog, Edouard Riff, Cindy Barret
*Communication* *Culture*	Edouard Riff	Cindy Barret, Anne-Laure Graff, Geoffrey Hertzog, Marc Berger,
*Fêtes et Cérémonies*		Geoffrey Hertzog, Denis Groell
*Assainissement* *Eau Potable*	Joseph Berbett	Geoffrey Hertzog, Mathieu Wira
*Forêt, Chasse et Etangs*	Yannick Schweitzer	Jérémie Burgy, Gaël Lambalot, Geoffrey Hertzog, Edouard Riff
*Finances*	Edouard Riff	Tous les conseillers
*Fleurissement* *Embellissement* *Environnement*	Geoffrey Hertzog	Gaël Lambalot, Elisabeth Zeyer, Geoffrey Hertzog, Denis Groell, Cindy Barret
*Cimetière*	Joseph Berbett	Yannick Schweitzer, Geoffrey Hertzog, Cindy Barret, Marc Berger, Christine Eberhardt, Mathieu Wira
*Voirie-Sécurité* *Eclairage Public* *Bâtiments*	Marc Berger	Mathieu Wira, Yannick Schweitzer, Denis Groell, Christine Eberhardt, Geoffrey Hertzog, Sébastien Berger
*Social et Solidarité* *Journée Citoyenne* *Haut-Rhin propre*	Christine Ebergardt	Cindy Barret, Geoffrey Hertzog, Denis Groell
*Jeunesse Enseignement*	Edouard Riff	Cindy Barret, Yannick Schweitzer, Elisabeth Zeyer, Gaël Lambalot,
*Commission d’Appel d’Offres*	Le maire	Titulaires	Suppléants
		Christine Eberhardt Marc Berger Mathieu Wira	Jérémie Burgy Denis Groell Geoffrey Hertzog

Commissions: ce que dit la législation

L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de créer des commissions municipales dans le cadre de la préparation des délibérations.

Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.

Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Le conseil municipal de fixe dans le règlement intérieur du conseil, les règles de fonctionnement des commissions municipales.

Les commissions sont composées de membres du conseil municipal mais aussi de membres extérieurs.

Le maire préside ces commissions qui désignent elles-mêmes un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Date de dernière mise à jour : 21/07/2021