Finances, ressources humaines, administration générale
1-Transfert des compétences de l'eau et de l'assainissement: acceptation des résultats transférés des communes
Les résultats transférés de Bisel sont validés (+ 68 842,23 euros en section d'exploitation et -47 438,51 euros en section d'investissement)
2-Modification du nom de certains budgets annexes
3-Attribution de subventions aux associations
Les associations demandeuses doivent joindre obligatoirement le budget N-1 et le budget prévionnel. Les demandes sont étudiées par les commissions compétentes ou le bureau.
4- Modification du tableau des effectifs
Seront créés: 2 postes au service mutualisé "espaces verts" de la vallée de Hundsbach et 2 postes à la piscine de Tagolsheim (adjoint administratif et apprenti BPJEPS)
Valorisation des déchets
5- Un avenant est passé avec la société Coved pour l'exploitation des 3 déchèteries.
La reduction des capacités d'enfouissement à Retzwiller et l'augmentation de la Taxe Générale sur les Acticités Polluantes ont entraîné un surcoût de 43 euros par tonne. Le prestatire propose de ne répercuter qu'une partie de l'augmentation soit 20 euros par tonne.
Petite Enfance, enfance et jeunesse.
6- La procédure d'attribution des marchés de travaux de construction d'un pôle scolaire et périscolaire à Ferrette est annulée car son montant dépasse le seuil fixé.
7-Le marché de construction d'un mur de soutènement à la MJC d'Altkirch est attribué à Altkirch Construction et à la SPP Mader pour un montant de 265 705,50 euros HT
8-Les marchés pour la reconversion du bâtiment "Elan" à Ferrette en micro-crèche sont attribués pour un montant total de 390 652,78euros HT
Eau et assainissement
9- Le bureau est saisi sur la répartitions des interventions et travaux sur les réseaux unitaires fixée à 40%HT à la charge des communes et 60% à la charge de la Comcom.