Le site de la commune de Bisel

Le Conseil Communautaire

Séance du 1 avril 2021

*Finances

-La fiscalité est stable mais variable

-Le lissage vers le haut et le bas suivant les taux appliqués dans les anciennes Comcom pour atteindre les taux moyens pondérés se poursuivra jusqu'en 2026.

-Pour mémoire: Taxe habitation: 7,41%, Taxe Foncière sur le bâti: 5,89%, Taxe Foncière sur le non-bâti: 25,40%, Cotisation des Entreprises (CFE°: 32,36%

* L'eau et l'assainissement représentent 42% du budget global, l'enfance et la jeunesse, 11%, Les déchets, 9%, L'économie, 4,5%,Le sport, 2,6%, les charges du personnel 38% en section de fonctionnement.

*Trois nouveaux projets sont inscrits en plus des 17 déjà en cours:

-Transformation du siège de l'ancienne CCJA en Médiathèque (1 700 000 euros)

-Accueil des gens du voyage (1 400 000 euros)

-Réhabilitation du multiaccueil de Muespach le Haut(30 000 euros)

*Les travaux d'assainissement à Ligsdorf s'élèvent à 1 055 695 euros.

 

 

 

Réunion du conseil communautaire du 25 février 2021:

2021 02 25 compte renducc2021 02 25 compte renducc (686.56 Ko)

Réunion du Conseil Syndical du 17/12/2020

Conseilsyndicaldu17122020Conseilsyndicaldu17122020 (468.23 Ko)

 

Réunion du 4 avril

2019 04 04 note de synthese

Taille : 561.67 Ko

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Réunion du 21 février 2019

 

Date de dernière mise à jour : 04/05/2021