Les commissions

L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal  de créer des commissions municipales dans le cadre de la préparation des délibérations.

Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.

Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Le conseil municipal de fixe  dans le règlement intérieur du conseil, les règles de fonctionnement des commissions municipales.

Les commissions sont composées de membres du conseil municipal mais aussi de membres extérieurs.

Le maire préside ces commissions qui désignent elles-mêmes un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans sa réunion d'avril, la commission a validé les propositions de l'architecte. Le conseil du 28 avril devra voter ces propositions.

Réunion du 15 avril

Commission forêt du 15 juillet 19h30

Présents : Joseph B, Marc B., Yannick S., Gaël L., Edouard R. et Manon Kohler, agent ONF

Excusés : Christine E. et Jérémie B.

*Bilan 2026 au 15 juillet

Coût exploitation : 27 311,70

Résultat des ventes contrat et stères : 61 253,30

Bilan d’exploitation:  33 941,60

*Exploitation fin 2026 et début 2027:

Parcelle 16 : 240 m3 (hêtre non mitraillé) + fonds de coupe, exploitée en lune descendante du 3 au 16/10

Parcelle 18 : 300 m3 (hêtre non mitraillé) + fonds de coupe, exploitée en lune descendante du 3 au 16/10

Parcelle 3 (2027) : 300 m3 à l’abatteuse en 2027 pour les stères

à pas de lots sur pied que des fonds de coupe.

*Travaux sylvicoles :

Maintenance cloisonnements d’exploitation parcelles 16 et 18

Maintenance cloisonnements sylvicoles parcelles 1,13 et 15

Dégagement plantations parcelles 1, 13 et 15