L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de créer des commissions municipales dans le cadre de la préparation des délibérations.
Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.
Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Le conseil municipal de fixe dans le règlement intérieur du conseil, les règles de fonctionnement des commissions municipales.
Les commissions sont composées de membres du conseil municipal mais aussi de membres extérieurs.
Le maire préside ces commissions qui désignent elles-mêmes un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Le site de la commune de Bisel